Dictionnaire de droit français-russe.
réquisition — [ rekizisjɔ̃ ] n. f. • 1180 « requête »; lat. requisitio, de requirere → requérir 1 ♦ Dr. Requête à un tribunal, demande incidente à l audience. Sur la réquisition de la partie civile, du président. « Laquelle somme je payerai à sa première… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Requisition — Réquisition Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une réquisition est un ordre donné par une autorité. Sommaire 1 En droit public 2 En droit civil et pénal … Wikipédia en Français
Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit Au Logement — (association) Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Droit au logement (parfois abrégé en DAL) est une association française de loi 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées… … Wikipédia en Français
Droit Au Logement (Association) — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Droit au logement (parfois abrégé en DAL) est une association française de loi 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées (mal logés et… … Wikipédia en Français
Droit au Logement — (association) Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Droit au logement (parfois abrégé en DAL) est une association française de loi 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées… … Wikipédia en Français
Réquisition — Droit administratif: procédure permettant à l Administration, moyennant indemnisation, de contraindre les particuliers à lui accorder leurs services, l usage de meubles ou d immeubles, dans les hypothèses énumérées par les textes … Lexique de Termes Juridiques
Réquisition — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une réquisition est un ordre donné par une autorité supérieure en nombre et en force. Sommaire 1 En droit public 2 En droit civi … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique en France — On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire… … Wikipédia en Français
